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Droits de Propriété Intellectuelle et Marques en Indonésie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Les sociétés étrangères en Indonésie peuvent protéger leurs investissements en se familiarisant avec le paysage de droits de propriété intellectuelle (DPI) du pays. L’Indonésie dispose d’un cadre juridique de DPI très avancé répondant le plus souvent aux standards internationaux. Le pays est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et a adhéré à l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (« Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property » ou « TRIP Agreement »). De plus, l’Indonésie a ratifié la plupart des accords internationaux portant sur la propriété intellectuelle, y compris la Convention de Paris et la Convention de Berne.

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Choix du Lieu Optimal de Production en Indonésie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Depuis quelques années, l’attention des médias est tournée vers des pays tels que le Vietnam, la Birmanie et l’Inde en ce qui concerne les lieux d’implantation de puissances manufacturières. Si ces pays méritent effectivement une telle attention, l’Indonésie, quatrième plus grand pays au monde conserve de nombreuses forces attirant le monde des affaires. Avec près de 260 millions d’habitants et un âge médian de 28,6 ans, l’Indonésie possède à la fois une capacité de travail élevée et une population jeune. Par ailleurs, une urbanisation de plus en plus présente permet une réduction des coûts d’exploitation en Indonésie pour les sociétés étrangères produisant leurs biens dans ce pays et souhaitant vendre leurs produits à la classe moyenne du pays en pleine croissance. Le gouvernement indonésien a également réalisé l’importance de développer le secteur manufacturier du pays afin d’augmenter la croissance économique, de créer des opportunités d’emplois et de réduire la dépendance de l’archipel à l’exportation de biens. Le président Joko « Kokowi » Widodo a mis en place de nombreux paquets législatifs depuis septembre 2015 dans l’optique de réduire les coûts d’exploitation en Indonésie, d’augmenter les investissements étrangers afin de rendre l’économie plus compétitive et de stimuler l’industrialisation.

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Accords de Distribution et Licences d’Importation en Indonésie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

En mars 2016, le Ministère du Commerce indonésien (« Indonesian Ministry of Trade ») a publié la 22ème loi de 2016 relative à la distribution de biens (« Regulation No. 22 of 2016 on General Provisions on the Distribution of Goods »). Cette loi précise de quelles façons les biens peuvent être distribués, directement ou indirectement, en Indonésie. Elle définit de nombreux termes utilisés par le droit indonésien tels que distributeurs, sous-distributeurs, agents, sous-agents, grossistes, détaillants, etc. Par ailleurs, cette loi prévoit que les importateurs et les distributeurs doivent obligatoirement passer par l’intermédiaire de détaillants pour vendre leurs biens aux consommateurs. Toutefois, les analyses actuelles de cette loi semblent indiquer que les changements apportés ne s’appliqueraient qu’aux sociétés indonésiennes et pas aux investisseurs étrangers.

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Rapatrier Ses Bénéfices Depuis l’Indonésie Vers l’Etranger

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Thibaut Minot

Comparé au monde des affaires de Singapour, de la Malaisie ou de la Thaïlande, l’environnement opérationnel en Indonésie est plus contraignant pour les entreprises étrangères. D’une part, la fiscalité en Indonésie est plus élevée et, d’autre part, les formalités bureaucratiques y sont plus lourdes. Malgré tout, de nombreux investisseurs sont intrigués par l’énorme potentiel du pays. Tout comme en Thaïlande, les exigences en matière de prévention des pertes, les contraintes en matière de délais, et les obligations de conformité avant le rapatriement des fonds, ne sont pas nécessaires en Indonésie. En outre, plus de 60 pays détiennent des conventions de double imposition (double tax agreements, «DTAs») avec l’Indonésie, réduisant les retenues d’impôts relativement élevées que le pays prélève.

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