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Rapatrier Ses Bénéfices Depuis l’Indonésie Vers l’Etranger

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Publié par Indonesia Briefing le 12 Septembre 2016
Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Thibaut Minot

Comparé au monde des affaires de Singapour, de la Malaisie ou de la Thaïlande, l’environnement opérationnel en Indonésie est plus contraignant pour les entreprises étrangères. D’une part, la fiscalité en Indonésie est plus élevée et, d’autre part, les formalités bureaucratiques y sont plus lourdes. Malgré tout, de nombreux investisseurs sont intrigués par l’énorme potentiel du pays. Tout comme en Thaïlande, les exigences en matière de prévention des pertes, les contraintes en matière de délais, et les obligations de conformité avant le rapatriement des fonds, ne sont pas nécessaires en Indonésie. En outre, plus de 60 pays détiennent des conventions de double imposition (double tax agreements, «DTAs») avec l’Indonésie, réduisant les retenues d’impôts relativement élevées que le pays prélève.

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Afin que les investisseurs puissent bénéficier des avantages associés aux DTAs, les destinataires des fonds rapatriés doivent confirmer leur résidence fiscale en fournissant au bureau des impôts indonésien un certificat de domicile certifié par l’autorité fiscale de leur pays d’origine. Les entités étrangères qui opèrent via des établissements permanents (permanent establishments, «PEs») ont généralement les mêmes engagements fiscaux que les sociétés résidentes. Les PEs ont une définition relativement large en Indonésie et sont assujettis à des réglementations et à des taux d’imposition particuliers. Pour cette raison, il est conseillé aux investisseurs étrangers de s’assurer que leur entreprise ne se voit pas accidentellement qualifiée comme un PE.

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