Établir un Bureau de Représentation en Indonésie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Chau Pham

L’Indonésie, un pays avec une population dépassant le quart de milliard, ce qui est bien plus que tout autre pays de la zone ASEAN, est un marché attrayant pour les entreprises étrangères pour y promouvoir et vendre leurs produits et services. Avec une population jeune (l’âge médian est de 29 ans, ce qui est faible selon les normes régionales) et une classe moyenne nombreuse et croissante, de nombreuses entreprises étrangères ont d’ores et déjà établies des filiales en Indonésie pour exploiter ce marché de taille.

Cependant, dans de nombreux cas, en particulier pour les petites et moyennes entreprises ou pour les autres investisseurs qui n’ont pas les ressources qu’ont les grandes multinationales, il est prudent d’entrer sur le marché par étape. Il est pertinent pour les petites structures d’étudier les façons de pénétrer le marché les moins couteuses et plus simples, afin de découvrir les opportunités et d’obtenir une vision du marché avant de s’engager dans d’éventuels investissements plus importants. Pour les entreprises qui cherchent à réaliser des recherches sur le marché, à identifier les partenaires potentiels, à offrir un service après-vente ou d’autres services de support ou même à superviser l’exécution des accords commerciaux avec les partenaires locaux, il est conseillé d’ouvrir d’abord un bureau de représentation (« Representative Office » ou « RO »), une structure qui offre une présence locale à faible risque et moins chère. Le bureau de représentation peut être l’option idéale d’opérer en Indonésie afin de profiter du vaste potentiel de ce pays sans engager des investissements en capital substantiels, pour les investisseurs patients qui veulent d’abord effectuer des activités limitées et sans besoin de générer des revenus localement.

Les différents types de bureaux de représentation en Indonésie

Les entreprises étrangères ont accès à deux types différents des bureaux de représentation en  Indonésie:

Le bureau de représentation commercial  :

Les bureaux de représentation commerciaux  (“Trade RO”), sous tutelle du Ministère du Commerce, sont la forme la plus courante de bureau de représentation en Indonésie. Ces derniers possèdent de nombreuses caractéristiques en commun avec les bureaux de représentation ou les bureaux de liaison des autres marchés asiatiques. Cependant, le champ d’activités qui peuvent être menées par les bureaux de représentation commerciaux  est assez étroit. Les bureaux de représentation commerciaux ne peuvent pas s’engager dans des activités commerciales, posséder des installations de production ou s’engager dans des activités opérationnelles. Ces structures ne peuvent donc pas accepter des commandes, participer aux appels d’offres, signer des contrats ou s’engager dans l’importation, l’exportation ou la distribution du produit. Les activités qui peuvent être conduites par les bureaux de représentation commerciaux comprennent le marketing, les activités de promotion et la collecte de données pour l’entreprise mère à l’étranger. Les bureaux de représentation commerciaux sont également intéressants dans la mesure qu’ils offrent à la société mère qui a des intérêts en Indonésie un moyen d’avoir une présence juridique dans le pays et de superviser les accords signés par l’entreprise mère et les partenaires locaux, à condition que les activités du bureau de représentation n’ont pas un effet direct sur les activités à but lucratif de la société mère.

Le bureau de représentation de construction :

Les bureaux de représentation de construction sont une forme d’entité encore plus étroite qui est créée afin de conclure un accord d’opération conjointe avec une entité indonésienne de construction et/ ou de services de conseil en construction. Contrairement aux bureaux de représentation commerciaux, les bureaux de représentation de construction sont supervisés par le Ministère des Travaux Publics.

Comment établir un bureau de représentation ?

Première étape : Enregistrer votre bureau de representation

Pour s’inscrire comme un bureau de représentation en Indonésie, vous devrez préparer les informations et les documents suivants :

  • Le formulaire de demande, la lettre d’intention et la lettre d’engagement ;
  • La lettre de nomination de la société principale ;
  • La lettre de recommandation de l’ambassade d’Indonésie dans le pays d’origine ;
  • Le business plan du bureau de représentation ;
  • La lettre de déclaration de compagnon de travail du Ministère de la Main-d’œuvre ;
  • Permis de travail pour les employés étrangers si le bureau de représentation emploie un travailleur étranger.

Deuxième étape : Pourvoir en personnel votre bureau de représentation

Les bureaux de représentation en Indonésie doivent avoir au moins un employé sur leur registre en tant que « Responsable du bureau de représentation ». Le responsable doit soumettre son curriculum vitae, son certificat de scolarité et une carte d’identité valide lors de la soumission du dossier d’inscription aux autorités compétentes. Il n’y a pas de restrictions pour les entreprises qui choisissent un citoyen étranger comme le responsable du bureau de représentation. Cependant, dans ce cas, le responsable étranger doit montrer aux autorités un niveau de scolarité minimum (le baccalauréat est obligatoire) avec au moins trois années d’expérience dans un domaine connexe. Les investisseurs sont priés de noter que si leur bureau de représentation souhaite embaucher des employés étrangers, il doit également embaucher trois Indonésiens en rôles administratifs ou experts pour chaque employé étranger, afin de respecter la règlementation du travail. Lors de la demande de permis de travail pour les employés étrangers, le bureau de représentation doit fournir des preuves sur son recrutement des employés Indonésiens (contrat de travail, copies de la carte d’identité ou du passeport de l’employé).

La conformité annuelle pour les bureaux de représentation en Indonésie

Bien que la conformité annuelle pour les bureaux de représentation soit simplifiée par rapport aux exigences de conformité et de déclaration pour les sociétés étrangères en Indonésie, les bureaux de représentation doivent néanmois fournir leurs rapport annuels à des fins de mise en conformité, même s’ils ne génèrent pas de chiffre d’affaires ou de profits. Les exigences de conformité pour les bureaux de représentation comprennent les éléments suivants :

  • La soumission d’un rapport annuel d’activités du bureau de représentation (si l’investisseur souhaite prolonger le délai pour la licence de son bureau) ;
  • La soumission des déclarations de revenus mensuels (les bureaux de représentation ne seront pas responsables de l’impôt sur le revenu des sociétés mais il y aura quand même des déclarations de revenus et d’impôts à effectuer, tels que la TVA sur les biens et les services survenue au cours des opérations normales du bureau) ;
  • La soumission des déclarations de sécurité sociale (rapport obligatoire pour le régime de sécurité sociale de l’Indonésie). En effet, la mise en place de stratégies d’investissement efficaces en Indonésie requiert une attention aux détails des procédures de conformité et des lois locales. Les exigences de conformité ont été simplifiées récemment mais les lois en vigueur demeurent complexes et difficiles à naviguer pour les entreprises qui viennent d’entrer dans le pays. Toute entreprise qui envisage à effectuer de nouveaux investissements ou à élargir une présence déjà établie se doit de réaliser un examen interne minutieux et bien comprendre les exigences réglementaires. En particulier, pour les PME qui n’ont pas forcément les ressources juridiques qu’ont les grandes multinationales en interne, il est nécessaire d’obtenir l’assistance de prestataires de services de conseil ou du gouvernement afin de s’installer avec succès en Indonésie

 

À Propos de Nous

Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct à l’étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines.

Vous pouvez nous contacter à indonesia@dezshira.com ou télécharger notre brochure ici.

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