Procédures d’importation et d’exportation en Indonésie – Les meilleures pratiques

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Écrit par : Vasundhara Rastogi

Traduit par : Vincent Bonhaume

Réparti sur plus de 17 500 îles, l’archipel indonésien est un carrefour commercial clé en Asie du Sud-Est. Le pays insulaire est bordé par la Malaisie, le Timor-Leste et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et l’île Christmas (île de Noël), l’Inde, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, le Vietnam, l’Australie et les Palaos par voie maritime.

En 2016, l’Indonésie a exporté pour 140 milliards de dollars de biens et importé pour 132 milliards de dollars, ce qui s’est traduit par une balance commerciale positive. Les principales destinations d’exportation du pays sont la Chine (16,8 milliards de dollars), les États-Unis (16,2 milliards de dollars), le Japon (16,2 milliards de dollars), Singapour (11,2 milliards de dollars) et l’Inde (10,1 milliards de dollars). Le pays importe principalement de Chine (32,1 milliards de dollars), de Singapour (25,8 milliards de dollars), du Japon (11,3 milliards de dollars), de Malaisie (6,67 milliards de dollars) et de Corée du Sud (6,61 milliards de dollars).

L’enregistrement

Pour les importateurs

Pour être légalement importateur en Indonésie, les importateurs – qui peuvent être une personne ou une entreprise – doivent s’inscrire auprès du service commercial indonésien et obtenir un numéro d’identification douanière (Nomor Identitas Kepabeanan, NIK), un numéro d’identification personnel donné par la Direction générale des douanes et Excise. Outre le NIK, les importateurs doivent obtenir un numéro d’identification de l’importateur (Angka Pengenal Import, API), qui sert de registre dans la base de données des importateurs et de leurs activités d’importation. Toutes les activités d’importation sont interdites sans l’API.

Essentiellement, il existe trois types de licences d’importation disponibles en Indonésie : API-U (licence générale d’importation); API-P (licence d’importation de producteur); et une licence d’importation limitée, également appelée API Terbatas (API-T). Ces licences sont limitées à une industrie particulière et ne permettent pas l’importation de marchandises qui ne sont pas liées à ce secteur d’activité.

Pour les exportateurs

Les exportateurs doivent également obtenir un NIK pour mener leurs activités d’exportation. En outre, les entreprises exportatrices doivent déjà avoir un numéro d’identification fiscale (NPWP) et l’une des licences commerciales suivantes : Licence de commerce (SIUP) du Ministère du commerce ; Une licence de fabrication délivrée par le ministère de l’Industrie ou d’autres licences délivrées par l’autorité compétente ; Licence PMA délivrée par l’Investment Coordinating Board (BKPM) ; ou Numéro d’identification de l’exportateur (APE).

Documents requis

Pour les importateurs

Les entreprises importatrices en Indonésie doivent fournir les documents suivants :

  • Facture commerciale, signée par le fabricant ou le fournisseur comme vraie et correcte ;
  • Connaissement, en trois originaux endossés et quatre exemplaires non négociables ;
  • Certificat d’assurance ;
  • Liste de colisage ;
  • Permis d’importation ; et
  • Déclaration d’importation douanière.

Pour les exportateurs

Les entreprises exportant hors d’Indonésie doivent fournir les documents suivants :

  • Le connaissement, la lettre de transport aérien ou d’autres documents de transport tels que le reçu postal, le reçu de la cargaison ;
  • Facture commerciale ;
  • Déclaration d’exportation douanière ;
  • Liste de colisage ;
  • Déclaration d’exportation de marchandises (PEB) ;
  • Certificat d’assurance ;
  • Permis d’exportation ; et
  • Certificat d’origine.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir les informations suivantes :

  • Assurance ;
  • Numéro d’identification fiscale (NPWP) ;
  • Une déclaration de qualité ou un certificat de qualité ; ou
  • Export LKP (Truth Examination Report), pour les produits recevant l’installation de Bapeksta ou soumis à l’EP (Export Tax) ou au PET (Export Supplemental Tax).

Les importateurs et les exportateurs doivent noter que les documents peuvent devoir être préparés d’une manière spéciale pour se conformer aux exigences du pays d’importation ou d’exportation. Les documents requis dépendent de la nature des biens importés (biens généraux, effets personnels, marchandises dangereuses et bétail, entre autres), politique commerciale régulière du gouvernement indonésien, biens spécifiques importés en Indonésie tels que les armes et munitions, produits de santé, produits alimentaires, et les produits chimiques.

Tarifs et taxes

Les douanes indonésiennes utilisent une liste tarifaire fondée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour classer les marchandises importées et exportées, qui ne sont pas originaires des États membres de l’ASEAN. Pour les marchandises en provenance de l’ASEAN, l’Indonésie suit les tarifs préférentiels disponibles.

Tarif d’importation et taxes

Les droits de douane en Indonésie varient de 0% à 17%, la plupart des articles importés étant assujettis à des droits de douane compris entre 0% et 15. Le montant du droit dépend du type de marchandises importées, basé sur le code SH du produit.
Une taxe de vente à l’importation est perçue sur les importations au point d’entrée (à l’exception des marchandises jugées essentielles par le gouvernement) à des taux compris entre 5% et 30%.

En outre, l’Indonésie est attachée à l’Accord de libre-échange de l’ASEAN dans lequel les droits sur les importations en provenance des pays membres vont généralement de 0% à 5%, sauf pour les produits spécifiés sur les listes d’exclusion.

Tarif d’exportation et taxes

Les exportateurs sont exemptés des droits d’exportation, de la TVA et de la taxe sur les produits de luxe pour les matériaux et les produits intermédiaires utilisés dans la fabrication de biens produits à l’exportation. Cependant, les exportations de certains articles tels que la peau non traitée, le cuir blanc tanné et le charbon attirent des droits d’exportation de 25%, 15% et 5%, respectivement.

Zones de libre-échange

Les marchandises importées et exportées de la zone de libre-échange sur l’île de Batam ; un centre de libre-échange près de Tanjung Priok, principal port du pays ; un entrepôt sous douane à Cakung, près de Jakarta ; et d’autres zones franches d’exportation, sont exonérées de toutes les taxes à l’importation et à l’exportation.

Des accords de libre-échange

L’Indonésie est partenaire de l’Accord sur le commerce des marchandises de l’ASEAN et membre de cinq accords de libre-échange régionaux (ALE) conclus par l’intermédiaire de l’ASEAN avec :

  • Australie ;
  • Chine ;
  • Inde ;
  • Japon ; et
  • Corée.

Le pays a également conclu un ALE bilatéral distinct avec le Japon.

Conclusion

Avec une population de plus de 261,1 millions de personnes, l’Indonésie représente un marché en croissance pour les exportateurs et les importateurs du monde entier. Avec une intégration économique croissante à l’échelle de l’ASEAN, les opportunités se développeront davantage. La consultation d’experts disposant de connaissances locales à jour peut aider les exportateurs et les importateurs non seulement à résoudre les problèmes liés aux douanes, mais aussi à s’assurer que les activités d’importation et d’exportation restent rentables. Les experts locaux de Dezan Shira & Associates possèdent des années d’expérience dans la création et la croissance d’entreprises à travers l’ASEAN et sont bien placés pour guider les entreprises dans le paysage réglementaire indonésien.

 

A Propos de Nous Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines. Vous pouvez nous contacter à china@dezshira.com ou télécharger notre brochure ici. Restez informés des dernières nouvelles concernant les investissements et le milieu des affaires en Asie en souscrivant à notre newsletter.

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